Le site marchand smuggler.fr (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute"). Il est édité par la société COUTURE CAPITAL PARTNERS, SAS au capital de 1.500.000,00 Euros, dont le siège social est sis au 1 cité Berryer 75008 paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 838 076 701.
Le Site permet de proposer à la vente des produits textiles et accessoires sous la marque Smuggler (ci-après dénommés les " Produits ") à des internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés " Clients ").
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion du Client aux présentes conditions générales de vente.
Smuggler se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
1. Définitions
« Client(s) » désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) à des fins personnelles.
« Conditions Générales de Vente » désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le Site.
« Smuggler » désigne COUTURE CAPITAL PARTNERS, SAS au capital de 1.500.000,00 Euros distribuant notamment des produits de la marque Smuggler, dont le siège social est sis au 39 rue Anatole France – 92300 Levallois-Perret.
« Parties(s) » désigne alternativement ou collectivement SMUGGLER et/ou le(s) Client(s).
« Produits » désigne les produits de textiles, maroquinerie et accessoires proposés à la vente sur le Site dans les conditions de l’article 3 ci-après.
« Site » désigne le site Internet de commerce électronique de SMUGGLER accessible par le réseau Internet à l'adresse www.smuggler.fr proposant à la vente les Produits.
2. Objet – Portée des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les modalités de vente en ligne des Produits par Smuggler aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
La consultation du Site par le Client est également régie par des conditions d'utilisation du Site qu'il accepte sans réserve et accessibles en cliquant ici.
Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Smuggler se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l'exclusion de tout autre document, et notamment les conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
3. Produits
Les Produits proposés à la vente par Smuggler sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client. Smuggler se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé contenant le prix, la/les photographies, les tailles et informations de taille disponibles, la composition et autres caractéristiques spécifiques.
Smuggler met le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation. Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif.
En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte des Produits, dont les photos sont affichées sur le Site, soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir ; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique.
4. Prix
Les prix des Produits sont fermes. Ils sont exprimés en euros (€). Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.
Pour des raisons techniques ou commerciales, les prix de Produits ou promotions applicables indiqués sur le site peuvent sensiblement différer des prix pratiqués en boutique.
Si vous êtes connecté depuis la France, les prix tiennent compte de la T.V.A. française (prix TTC Toutes Taxes Comprises) applicable au jour de la commande mais n’incluent pas les frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.
Pour les produits expédiés hors Communauté Européenne et DOM-TOM, les prix facturés sont indiqués automatiquement Hors Taxes. Les droits de douanes et/ou autres taxes locales seront entièrement à la charge du client Acheteur et relèvent de sa responsabilité. Les Frais de livraison seront précisés au Client avant la validation définitive de sa commande.
Le montant des frais de transport est calculé selon les modalités définies par le transporteur choisi par Smuggler avant la validation de la commande. Les frais de port standard (Collissimo ou équivalent) seront facturés pour une livraison en France métropolitaine. Toutefois si le montant de la commande dépasse strictement 150 euros, les frais de port standard ne seront pas facturés au Client dans le cas d'une livraison en France métropolitaine.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Smuggler.
Smuggler se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que Smuggler aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.
5. Réserve de propriété
Les Produits commandés demeurent la propriété de Smuggler jusqu'au complet encaissement de leur prix. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés sont assumés par le Client.
6. Modalités de commande
6.1 - Navigation à l'intérieur du Site
Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Smuggler sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
6.2 - Enregistrement de la commande
Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton « Ajouter à mon panier».
6.3 – Territoires de livraison éligibles à une commande
Le Client pourra passer une commande de Produits en vue d'une livraison en France métropolitaine ou des destinations explicitement mentionnées sur notre site. Toute commande mentionnant un autre lieu de livraison sera rejetée.
6.4 - Validation définitive de la commande
Le Client doit cocher la case située en face du message « En cochant la case suivante, je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente» pour valider définitivement sa commande avant de pouvoir choisir le mode de paiement proposé sur la même page.
6.5 - Confirmation d'une commande
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Smuggler par e-mail.
7. Paiement
7.1 - Paiement par carte bancaire
Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site, par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa et Mastercard exclusivement). Le Client entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire).
7.2 - Paiement par virement
Les éventuels frais de virement appliqués par l'établissement bancaire du Client demeurent à la charge de ce dernier.
7.3 - Paiement, validation et garantie
Les paiements par chèques ou espèces ne sont pas acceptés.
Smuggler se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
Le Client garantit Smuggler qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l'envoi d'un courrier électronique.
Smuggler invite le Client à imprimer le récapitulatif de la commande. Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de la société OVH, hébergeur de Smuggler et de la banque partenaire de Smuggler. Les registres d’information de ces sociétés seront considérés comme constituant la preuve de l’ensemble des transactions intervenues entre les Parties sur le Site. L’archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Le Client accepte expressément de recevoir par email la facture d'achat relative à sa commande, ladite facture demeurant, en outre, disponible sur le Site, dans la rubrique "Mon compte", pendant une durée de 1 an.
8. Livraisons
8.1 - Préparation des commandes
Pour toute commande confirmée avant 08h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), les Produits commandés seront expédiés 48h après la date de validation de la (72h en période promotionnelle).
8.2 - Livraison en France métropolitaine
Les Produits sont livrés par La Poste ou par tout autre transporteur sélectionné par le Client au moment de la commande.
Pour la livraison standard (Collissimo Access), le délai constaté est de 3 jours.
8.3 - Livraison hors France métropolitaine et à l’international
Pour la livraison standard (Collissimo International), le délai constaté est de 7 jours.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
8.4 - Conditions de livraison
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.
Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Seront toujours exclues les livraisons pour lesquelles l'adresse de livraison renseignée sur le Site sera celle :
- d'un hôtel ou autres foyers d'hébergement
- d'une poste restante
- d'une boîte postale
- d'une adresse ou domicile non fixe (c'est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale.
Toutes les commandes passées sur le www.smuggler.fr sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Smuggler se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
8.5 - Conformité
Le Client doit contrôler le bon état des produits lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture de Smuggler, retard de livraison etc.) devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le Client devra également le signaler via le formulaire de contact afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Smuggler de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Dans l’hypothèse où le Client aurait signalé un produit manquant, une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 30 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Smuggler procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits manquant initialement commandés par le Client.
En cas de défaut de conformité d’un Produit livré, le Client peut le retourner à Smuggler en suivant la procédure qui lui aura été communiquée par Smugger, dans son état d’origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l’emballage d’origine et du bon de livraison. A défaut, Smuggler ne procèdera pas à l’échange ou au remboursement du Produit défectueux retourné.
Dans l’hypothèse où la restitution du Produit défectueux est bien fondée, Smuggler procédera, au choix du Client, ou à défaut de demande du Client, au choix de Smuggler, au remboursement du Produit défectueux ou à son échange dans la mesure où ce Produit est disponible en stock, à l’exclusion de toute indemnisation. En aucun cas, la restitution, l’échange ou le remboursement ne pourra être demandé et/ou effectué en magasin.
Il est précisé que les frais de retour sont à la charge de Smuggler dans le cas où la décision de retour est la conséquence d'une erreur émanant de Smuggler.
A l’exception des hypothèses ci-dessus, le Client dispose d’un délai de 30 jours suivant la date de la commande pour échanger son Produit en magasin. Aucun retour ou remboursement même partiel ne pourra être demandé et/ou effectué en magasin.
9. Droit de rétractation
9.1 - Produits standards
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain du jour de la réception du bien pour annuler l'entièreté de sa commande sans justification.
Au-delà de cette période, le Client ne peut plus faire appel à son droit de rétractation.
Le Client sera alors remboursé conformément aux dispositions de cet article, à condition :
- que les produits soient retournés dans un conditionnement permettant leur transport sans tarder à l'adresse mentionnée sur le bon de retour inclus dans votre colis.
- que les retours soient être adressés à l’adresse communiquée par Smuggler.
- que les produits soient dans leur état initial, sans avoir été endommagés, tachés, lavés, modifiés ou portés (à l'exception de l'essayage), en y joignant l'emballage original et tous accessoires se rapportant aux produits, tels que les emballages, étiquettes ou notices d'utilisation, ainsi que la facture d'origine. Si le délai de rétractation de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu'au jour ouvré suivant.
Aucun retour ne pourra être accepté en magasin.
Pour tout achat réalisé sur notre site www.smuggler.fr, les demandes de rétractation, quel que soit le mode de livraison, devront nous être adressées via le formulaire inclu dans votre commande ou via le formulaire de contact, ou par tout autre moyen de votre choix exprimant explicitement votre volonté de vous rétracter.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Smuggler n'accepte pas les colis en port dû. Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est la charge du Client.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Smuggler remboursera au Client l'ensemble des sommes engagées par lui à l'occasion de la commande des Produits rendus à l'exception des frais de retour, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du Client a été exercé conformément à l’article L.121-20-1 du Code de la Consommation.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale.
Lors d'une vente avec prime, le Client s'engage à retourner à Smuggler la prime avec le Produit rendu. Autrement, Smuggler facturera au Client le coût de la prime.
Le Client perdra le bénéfice de la promotion dans le cas du retour soumis à remboursement d'un ou plusieurs articles vendus en Packs ou Groupés (exemple : Packs de Chaussettes)
9.2 - Cas des produits sur-mesure et personnalisés
S'agissant des produits fabriqués sur mesure et/ou personnalisés commercialisés par l'intermédiaire du Site, aucun droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux stipulations de l'article L 121-20-2 (3°) du Code de la consommation. Tel est notamment le cas pour tous les articles sur-mesure (confectionnés à la demande) ainsi que tous les articles hors standard et tous les articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (chemise sur mesure, chemise personnalisée, accessoire brodé…).
10- Limitations de responsabilité
Smuggler n’est tenu que d’une obligation de moyens. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande.
Smuggler ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.
Smuggler ne peut être considérée comme responsable (i) de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles du Client, (ii) de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.
Smuggler ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.
Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de Smuggler ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.
Smuggler se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.
11- Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Le Client peut s'inscrire à la Newsletter de Smuggler, afin de recevoir des Newsletters sur ses activités et sur les Produits de la marque Smuggler.
Le Client conserve le droit de s'opposer à une telle communication soit en ne donnant pas son consentement au moment de la création de son compte client, et à tout moment dans les pages de gestion de son compte, soit en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque Newsletter, soit en adressant un e-mail via le formulaire de contact.
Smuggler est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectuée sur le Site.
Smuggler est seul destinataire des données à caractère personnel collectées sur le site. Smuggler ne communique ces données à des tiers, notamment prestataires techniques, que pour l'accomplissement du service demandé par le visiteur (traitement de la commande ou envoi de la Newsletter).
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, enregistrée sous le numéro de déclaration 1251058. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client devra adresser un e-mail via le formulaire de contact.
12- Force majeure
Smuggler ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, inondation, incendie, tempête, manque de matières premières, grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. Ces événements constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de Smuggler envers le Client, sans indemnité au profit du Client.
13. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de Smuggler. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de Smuggler. Les marques et logos de Smuggler sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.
14. Cookies
Smuggler peut être amenée à implanter un « cookie » (identifiant alphanumérique) dans le disque dur de l’ordinateur de l’internaute et ce, dans le seul but de pouvoir le reconnaître lors de ses prochaines consultations du Site. Il est rappelé que l’internaute peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » sur son disque dur en configurant son logiciel de navigation sur internet dans ce sens. A cette fin il lui est recommandé de se reporter au mode d’emploi (section « aide » de la barre d’outils du navigateur) de son logiciel de navigation sur internet ou de prendre tout renseignement utile auprès de l’éditeur dudit logiciel.
15. Intégralité du contrat
Les Conditions Générales de Vente, les conditions générales d’utilisation et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
16. Loi applicables - litiges
Les présentes Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre Smuggler et le Client sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, toute tout différend relatif à la formation, la conclusion, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des présentes relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.